Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix
Les montants indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
La somme figurant sur la page de confirmation de commande correspond au montant total dû.
Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ territorial d’application
Les présentes dispositions concernent exclusivement les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix des articles et ne nécessite aucune formalité additionnelle de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les tarifs sont ajustés en conséquence et cette évolution est portée à la connaissance avant validation.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les envois sont réalisés selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), impliquant que les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni paiement complémentaire ne sont requis de la part du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi intégral du transport.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour la gestion de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition comporte une facture commerciale et l’ensemble des documents nécessaires aux formalités douanières.
L’emballage, l’étiquetage et la documentation jointe respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Détail de la tarification
Le prix des produits inclut :
– la TVA française de 20 % ;
– les droits et frais liés à l’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– un conditionnement et un étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucune somme supplémentaire n’est demandée au moment de la livraison.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est transmise après validation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’un service après-vente, pour des obligations fiscales ou pour des démarches de remboursement de taxe.
Avant paiement, l’ensemble des frais est affiché de manière transparente, sans coût dissimulé.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
La durée estimée d’acheminement est comprise entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la localisation et le transporteur sélectionné.
Ⅷ. Limitation géographique
Les dispositions s’appliquent aux envois destinés à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
En cas de contrainte juridique ou logistique, l’information correspondante est communiquée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 3259 W RUSKIN ST, MILWAUKEE, WI 53215, États-Unis
Téléphone :+1(425) 654-5646
E-mail : info@hometrovez.com
Heures d’ouverture (CET) : Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00