Politique De Service
Ⅰ. Conditions d’utilisation
La consultation du site, la validation d’une commande ou l’exécution d’un paiement impliquent l’acceptation des présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation des services doit être interrompue.
L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; toute conséquence liée à des données inexactes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Les identifiants de connexion doivent être conservés avec diligence ; tout usage résultant d’une gestion négligente engage la responsabilité du titulaire du compte.
Ⅱ. Produits et tarification
Les descriptifs sont élaborés avec soin ; toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les images présentées et l’article livré.
Les quantités et montants figurant sur la page de confirmation de commande font foi.
Les prix comprennent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Les livraisons sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), intégrant l’ensemble des frais dans le montant total, sans somme supplémentaire exigée à la réception.
Des précisions complémentaires sont disponibles dans la Politique de TVA et de livraison DDP.
Ⅲ. Commandes et règlement
Une fois le paiement validé, la commande entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Les règlements sont effectués en euros (€) par Visa ou Mastercard.
Les transactions sont traitées via une plateforme conforme à la norme PCI-DSS, avec transmission sécurisée par protocole TLS.
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Mode de paiement.
Ⅳ. Livraison et frais d’expédition
L’expédition intervient dans un délai de trois jours ouvrables après confirmation de la commande.
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions logistiques.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 152,88 € bénéficient de la gratuité des frais d’envoi ; en dessous de ce seuil, les frais s’élèvent à 9,88 €.
Les transporteurs DHL, FedEx et UPS assurent la distribution avec numéro de suivi.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse inexacte ou incomplète demeurent à la charge de l’utilisateur.
Des informations complémentaires sont consultables dans la Politique de livraison.
Ⅴ. Annulation et remboursement
Avant expédition, une demande d’annulation peut être formulée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, avec restitution intégrale des sommes versées.
Après départ du colis, l’annulation n’est plus possible ; un retour peut néanmoins être demandé conformément aux règles applicables.
Une fois le retour accepté, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables ; le délai de crédit effectif peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables selon l’établissement bancaire.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Les dispositions détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.
Ⅵ. Retour et échange
Conformément à la directive 2011/83/EU, un retour ou un échange peut être sollicité dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception.
Après validation, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition.
Le produit doit être correctement emballé et l’étiquette imprimée puis apposée sur le colis.
L’étiquette demeure valable sept jours calendaires à compter de son émission et doit être utilisée dans ce délai auprès du transporteur désigné.
Après réception de l’article retourné, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅶ. Protection des données et vie privée
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont collectées (identité, adresse, informations de paiement, etc.).
La sécurité repose sur le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles périodiques.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement conformément au RGPD.
Les cookies indispensables assurent le fonctionnement du panier et du paiement ; les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent un consentement préalable.
Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la « Politique de cookies ».
Ⅷ. Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 3259 W RUSKIN ST, MILWAUKEE, WI 53215, États-Unis
Téléphone :+1(425) 654-5646
E-mail : info@hometrovez.com
Heures d’ouverture (CET) : Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00