Politique De Confidentialité
Ⅰ. Portée d’application
La présente politique encadre les opérations de traitement de données effectuées lors de la navigation sur le site, de la passation de commande, du règlement, des demandes de retour ainsi que des échanges avec le service clientèle.
Les personnes âgées de moins de 15 ans sont invitées à cesser toute utilisation du site et à demander la suppression des informations les concernant.
Ⅱ. Catégories de données collectées
Sont recueillies les informations communiquées directement par l’utilisateur, notamment : identité, coordonnées, adresse électronique, adresses de livraison et de facturation, historique de commande, données de paiement et éléments liés au service après-vente.
Certaines données techniques sont également collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, modèle d’appareil, parcours de navigation (pages consultées, durée de visite) ainsi que les préférences enregistrées via les cookies après consentement.
Ⅲ. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour l’exécution des commandes, la livraison et le suivi après-vente dans le cadre contractuel.
Elles permettent également d’adresser des informations relatives au statut des commandes ou de répondre aux demandes transmises.
Certaines opérations répondent à des obligations légales, notamment fiscales et comptables.
Des analyses peuvent être réalisées afin d’améliorer les performances du site et l’expérience utilisateur sur la base d’un intérêt légitime.
Aucune exploitation des données à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est effectuée sans autorisation préalable.
Ⅳ. Gestion des cookies
Les cookies indispensables assurent des fonctions essentielles telles que le maintien du panier, l’authentification et le choix de langue.
Les cookies analytiques ou personnalisés ne sont activés qu’après accord explicite.
Lors de la première visite, un bandeau d’information apparaît ; les préférences peuvent ensuite être modifiées à tout moment via le navigateur ou l’outil dédié.
Des précisions supplémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
Ⅴ. Sécurité des informations
Les échanges de données sont protégés par un protocole de chiffrement TLS.
Les informations sont conservées dans un environnement sécurisé soumis à des restrictions d’accès.
Des audits réguliers et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés.
Les personnes habilitées bénéficient d’une formation périodique en matière de protection des données.
Ⅵ. Partage et transferts internationaux
Les données peuvent être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire, à des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, lesquels sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en œuvre, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou des mesures équivalentes.
Ⅶ. Durée de conservation et gestion des incidents
La période de conservation dépend des besoins opérationnels et des exigences légales ; par exemple, certaines informations relatives aux commandes peuvent être archivées pendant cinq ans.
En cas d’atteinte à la sécurité des données, les personnes concernées sont informées dans les délais réglementaires et une notification est adressée à la CNIL conformément aux obligations applicables.
Ⅷ. Droits des personnes (RGPD)
Chaque utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement.
Il est également possible de solliciter la limitation de certains traitements ou la portabilité des informations.
Le retrait du consentement demeure possible à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous ; une réponse intervient en principe dans un délai de 24 heures.
Ⅸ. Bases juridiques
L’exécution contractuelle fonde les traitements liés aux commandes et au service après-vente.
Les obligations légales justifient les traitements requis par la réglementation fiscale et comptable.
Le consentement explicite s’applique notamment aux cookies non essentiels et aux services d’abonnement.
L’intérêt légitime peut être invoqué pour la sécurité, la prévention des risques et l’amélioration globale des services.
Ⅹ. Données relatives aux mineurs
Aucune collecte intentionnelle d’informations concernant des personnes de moins de 15 ans n’est effectuée.
Si des données sont recueillies par erreur, elles sont supprimées sans délai ; le représentant légal peut solliciter leur correction ou leur effacement.
Ⅺ. Coordonnées
Adresse : 3259 W RUSKIN ST, MILWAUKEE, WI 53215, États-Unis
Téléphone :+1(425) 654-5646
E-mail : info@hometrovez.com
Heures d’ouverture (CET) : Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Ⅻ. Mise à jour de la politique
La présente politique prend effet à compter de sa publication.
Toute modification ultérieure est communiquée par le site ou par courrier électronique. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.